A compter du 1er février 2007, l'inderdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est renforcée.
Les lieux concernés:
- Les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail (bureaux collectifs et individuels, ateliers, vestiaires, bungalow de chantiers) ou qui accueillent du publics (hall d'accueil, ascenseurs, couloirs, réfectoires....)
Les chantiers de BTP ne sont pas concernés par l'interdiction de fumer dès lors qu'ils ne constituent pas des lieux clos et couverts.
- Les moyens de transport collectif (y compris les véhicules double cabine assurant le transport de salariés et de matériel, et véhicules d'entreprise assurant le transport de salariés)
Dans ces lieux, une signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer est obligatoire, sous peine d'amende (amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €).
Fumer dans ces lieux vous expose à une amende forfaitaire de 68€ pouvant aller jusqu'à 450 € ou à des poursuites devant le tribunal de police
A compter du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les véhicules de notre société, dans nos bureaux, notre atelier, les bunglows, les vestiaires, les réfectoires et salle de réunion de chantier. Dès qu'un chantier est clos couvert, cette interdiction est également valable sur le chantier.
Nous vous remercions de prendre en compte cette interdiction de fumer. Nous vous rappelons que l'aménagement de pauses pour les fumeurs n'est pas obligatoire et que par conséquent aucune pause ne sera accordée dans le temps de travail.
SB CONSTRUCTION